CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles.

P.A.S. ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par P.A.S. sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

LES PRIX

Tous nos prix sont indiqués en € et hors TVA.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif.
Un retard dans la livraison ne pourrait donner lieu ni à une indemnité, ni à un refus des marchandises.
P.A.S. se réserve le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.
Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, réceptionnées et acceptées en nos établissements.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison franco de port.

PAIEMENT

Par virement

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GARANTIES ET RECLAMATIONS

La garantie consentie par P.A.S. est limitée à celle accordée par le fabricant, bien connue par le Client.

Toutes réclamations concernant, soit le caractère incomplet de la livraison, soit des différences par rapport à la commande, doivent être notifiées par lettre recommandée à P.A.S. au plus tard dans les 8 jours de la livraison.
A défaut, la livraison est réputée acceptée sans réserve.

Toutes réclamations concernant d'éventuelles différences entre la livraison et la facturation doivent être notifiées à P.A.S. par lettre recommandée dans les 8 jours suivants l'envoi de la facture.

LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les contrats conclus par P.A.S. sont exclusivement soumis au droit belge.
P.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige, les parties attribuent exclusivement compétence aux tribunaux de l'arrondissement de Nivelles quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

P.A.S. respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995.